Boutique atypique de Turenne

This shop is not very big, consider using both levels.

Heures supplémentaires autorisées : non - Prix de l’heure supplémentaire: 400€HT/heure – toute heure entamée sera facturée

Nombre de personnes maximum autorisé dans les Locaux : 30.
Le soussigné de seconde part s’oblige à respecter impérativement cette obligation. Il sera le seul responsable des conséquences que pourrait entraîner son non respect et s’oblige à garantir le soussigné de première part de toute conséquence qui pourrait en résulter pour ce dernier. Le contrôle de l’accès et la surveillance des Locaux sera assuré par le soussigné de seconde part sous son entière responsabilité. Dans la
mesure où l’activité nécessiterait des autorisations administratives, le soussigné de seconde part fera son affaire desdites autorisations et se conformera pendant toute la durée du présent contrat à toute injonction qui pourrait lui être faite par l’administration sans que la responsabilité du soussigné de première part ne puisse être recherchée.
Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit avant 8h00 le matin, et après 20h30 le soir. Toute forme de réception en soirée est interdite. Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement, ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du soussigné de première part.
Propreté : Le soussigné de seconde part est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.
Occupation des locaux
- Le soussigné de seconde part soumettra au soussigné de première part tout projet d’affichage sur les vitrines et
extérieurs des Locaux. Tout accrochage sur la façade est interdit.
- L’installation électrique ainsi que l’éclairage du local ne peuvent pas être modifiés sans l’accord au préalable du soussigné de première part. Les issues ne devront pas être obstruées par un quelconque aménagement.
- Toute mise en place de structures devra utiliser des matériaux non feu ainsi que pour les revêtements de sol et des murs.
Le soussigné de seconde part s’engage à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu, des lieux contigus, des personnes, et des manifestations qu’il y organisera.
- Tout aménagement inamovible est exclu. Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures et huisseries. L’utilisation d’agrafes, de clous, de scotch ou de tout autre matériel qui pourrait endommager les locaux et/ou la Façade est interdite. Il est également interdit de poser des pots de fleurs ou plantes à même le sol. Les bougies et les photophores ne sont pas autorisés dans l'ensemble des locaux.
Indemnités : faute de règlement des indemnités dans le délai contractuel imparti, le soussigné de première part reprendra sa liberté de contracter avec un tiers des le jour suivant l’échéancier stipulé au contrat. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans lesdits paiements. Le respect du terme du contrat est essentiel et le soussigné de seconde part accepte en conséquence
de verser une indemnité d’occupation de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux, outre tous dommages et intérêts. Sans que cette clause puisse valoir autorisation de demeurer dans les Locaux au-delà de la date et de l’heure prévue au contrat.

Etat des lieux et dépôt de garantie : en cas de dommage constaté lors de l’état des lieux de sortie, le soussigné de seconde part s’engage à établir un chèque complémentaire de la totalité des travaux à effectuer sur présentation de facture par le soussigné de première part dans les 8 jours à réception de la facture, dans l'hypothèse où les montants concernés seraient supérieurs au montant du dépôt de garantie. Le soussigné de première part se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais du soussigné de seconde part ou le paiement d’une indemnité sur présentation d’une facture de remise en état des Locaux. Ce paiement pouvant, d’accord entre les parties, être fait par prélèvement et compensation sur tout ou partie du dépôt de garantie.
Par ailleurs, le soussigné de seconde part s’engage d’ores et déjà à indemniser forfaitairement le soussigné de première part,
dans un délai de huit (8) jours suite à une demande de sa part, pour les dommages suivants :
- 500 euros HT par pan de mur dégradé à repeindre,
- 350 euros HT en cas de perte des clés pour le remplacement et changement de la serrure nécessaire,
- 150 euros HT pour le ménage complémentaire des Locaux, en sus du ménage de sortie, s’ils n’ont pas été rendus
dans leur état initial,
À ce titre le soussigné de seconde part prendra en charge les réparations et ne pourra invoquer un recours éventuel envers
son assurance et/ou tout prestataire étant intervenu dans les Locaux dans le cadre de la réalisation de l’évènement pour échapper à son obligation de paiement et d’indemniser dans le délai de huitaine précité.
Dans le cas où le dépôt de garantie ne serait pas prélevé par la société Appear Here, le soussigné de seconde part s’engage à remettre un chèque de dépôt de garantie au soussigné de première part avant l’entrée dans les locaux. Ce chèque sera restitué par voir postale, dans les 7 jours après son départ et la remise des cles, déduction faite de toute somme dont il pourrait être débiteur à quelque titre que ce soit et notamment au titre de réparations ou indemnités quelconques. AUCUNE REMISE DE CLES NE POURRA INTERVENIR SANS LA REMISE DU DEPOT DE GARANTIE.

Assurance : le soussigné de première part ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant avoir lieu pendant les mises à disposition et qui serait le fait du soussigné de seconde part. Ce dernier sera tenu responsable desdits dommages occasionnés et devra remettre les locaux dans l’état d’origine dans les plus brefs délais, avant la date de l’état des lieux de sortie. Dans le cas de dégâts occasionnés ou d’une remise en état des locaux tardive, il indemnisera le soussigné de première part des jours de mise à disposition perdus ainsi que des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de cet état et qui lui seraient réclamés par les locataires futurs ou leurs mandataires.
Le soussigné de seconde part déclare expressément avoir assuré et maintenir assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable les Locaux mis à disposition, ainsi que les objets mobiliers et le matériel garnissant les Locaux, contre tous les accidents et dommages de toutes sortes qui pourraient être occasionnés du fait de la présence du soussigné de seconde part pendant les périodes d’occupation des Locaux. Notamment contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, l’explosion, le bris de glace, le recours des voisins et des tiers, et plus généralement contre tous les autres risques d’occupation. Avec renonciation à recours contre le soussigné de première part et son assureur. Le soussigné de seconde part devra déclarer dans un délai huit (8) jours ouvrés à son propre assureur d'une part, au soussigné de première part d'autre part, tout sinistre affectant les Locaux, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
Le soussigné de seconde part remettra au soussigné de première part les attestations d’assurance relatives à ces garanties préalablement à la prise de possession des Locaux. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans ladite attestation.