Space rules
Le contrôle de l’accès et la surveillance des Locaux sera assuré par le Preneur sous son entière responsabilité. Dans la mesure où l’activité nécessiterait des autorisations administratives, le Preneur fera son affaire desdites autorisations et se conformera pendant toute la durée du présent contrat à toute injonction qui pourrait lui être faite par l’administration sans que la responsabilité du Bailleur ne puisse être recherchée.
Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit avant 8h00 le matin, et après 20h30 le soir. Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement, ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du Bailleur.
Propreté : Le Preneur est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.
Occupation des locaux
Tout aménagement inamovible est exclu. Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures, huisseries ou plantations et notamment l’utilisation d’agrafes, de clous, de colle, scotch ou tout autre matériel qui pourraient endommager les Locaux et/ou la façade est strictement interdite. Il est également interdit de poser des pots de fleurs ou plantes à même le sol. Les bougies et les photophores ne sont pas autorisés dans l'ensemble des Locaux. En cas de non respect de cette interdiction de coller/accrocher/fixer à même les murs ou la façade du local, le Bailleur pourra demander à ce que le Preneur retire les éléments au moins 3 jours ouvrables avant l’état des lieux de sortie.
Le Preneur soumettra au Bailleur part tout projet d’affichage sur les vitrines et extérieurs des Locaux.
L’installation électrique ainsi que l’éclairage du local ne peuvent pas être modifiés sans l’accord au préalable du Bailleur. Les issues ne devront pas être obstruées par un quelconque aménagement.
Toute mise en place de structures devra utiliser des matériaux non feu ainsi que pour les revêtements de sol et des murs. Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu, des lieux contigus, des personnes, et des manifestations qu’il y organisera.
Indemnités : faute de règlement des indemnités dans le délai contractuel imparti, le Bailleur reprendra sa liberté́ de contracter avec un tiers des le jour suivant l’échéancier stipulé au contrat.
Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans lesdits paiements.
Le Bailleur se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais du Preneur ou le paiement d’une indemnité sur présentation d’une facture de remise en état des Locaux. Ce paiement pouvant, d’accord entre les parties, être fait par prélèvement et compensation sur tout ou partie du dépôt de garantie.
Assurance : le Bailleur ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant avoir lieu pendant les mises à disposition et qui serait le fait du Preneur ou de tiers intervenant dans le cadre de l’évènement. Ce dernier sera tenu responsable desdits dommages occasionnés et devra remettre les locaux dans l’état d’origine dans les plus brefs délais, avant la date de l’état des lieux de sortie.
Dans l’hypothèse où le Preneur ne réaliserait pas les réparations avant la date d’échéance du bail le Preneur indemnisera le Bailleur des jours de mise à disposition perdus ainsi que des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de cet état et qui seraient réclamés au Bailleur par les locataires futurs ou leur mandataire. Les Parties conviennent que chaque jour supplémentaire commencé donnera lieu au paiement de l’indemnité d’occupation prévue de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux. Cette indemnisation devant être réglée par le Preneur dans les huit (8) jours à réception de la facture.
Le Preneur déclare expressément avoir assuré et maintenir assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable les Locaux mis à disposition, ainsi que les objets mobiliers et le matériel garnissant les Locaux, contre tous les accidents et dommages de toutes sortes qui pourraient être occasionnés du fait de la présence du Preneur pendant les périodes d’occupation des Locaux. Notamment contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, l’explosion, le bris de glace, le recours des voisins et des tiers, et plus généralement contre tous les autres risques d’occupation. Avec renonciation à recours contre le Bailleur et son assureur. Le Preneur devra déclarer dans un délai huit (8) jours ouvrés à son propre assureur d'une part, au Bailleur d'autre part, tout sinistre affectant les Locaux, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent. Le Preneur remettra au soussigné de première part les attestations d’assurance relatives à ces garanties préalablement à la prise de possession des Locaux. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans ladite attestation.